Politique de Confidentialité

1. Introduction

L'association Tactical Boxing Club (TBC) attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Traitement des données (Art. 13 CGV)

TBC traite les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions, licences, formations, facturation et à la sécurité des activités.

• Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, assurance, fédération), intérêt légitime (sécurité).
• Consentement : explicite pour les données de santé strictement nécessaires.
• Défense des droits du club : conservation des certificats médicaux déposés en ligne, pour pouvoir justifier en cas d'accident que l'aptitude à la pratique avait été vérifiée (art. 9.2.f RGPD).

3. Données de santé et mineurs (Art. 17 CGV)

Pour la sécurité des pratiquants, notamment des mineurs, chaque adhérent peut compléter depuis son espace membre une fiche sanitaire contenant les informations strictement nécessaires :

• Personne à prévenir en cas d'urgence.
• Coordonnées du médecin traitant.
• Allergies, traitements en cours ou contre-indications.

Cette fiche est entièrement facultative et fait l'objet d'un consentement explicite et distinct des autres consentements du compte. Les allergies et informations médicales sont chiffrées en base et consultables uniquement par le personnel du club habilité par le gérant. Ces données sont supprimées à l'issue de l'événement ou de la saison, sauf obligation légale de conservation.

Les adhérents qui doivent fournir un certificat médical (Art. 17 CGV) peuvent le déposer depuis leur espace membre plutôt que de le remettre en main propre, après avoir accepté les conditions suivantes à chaque dépôt :

• Le document est chiffré et stocké dans un espace privé, sans lien public.
• Le gérant et les coachs qu'il a habilités peuvent ouvrir le document ; les autres coachs voient uniquement si le certificat est valide et sa date de fin de validité.
• Chaque consultation de données de santé par le personnel du club (fiche sanitaire ou certificat) est enregistrée : qui, quand.
• L'adhérent peut consulter et remplacer son certificat à tout moment depuis son espace membre.
• Un certificat déposé ne peut pas être supprimé par l'adhérent : s'il est remplacé, expire ou si le compte est supprimé, il est archivé. Le club doit pouvoir justifier, en cas d'accident, que l'aptitude à la pratique avait été vérifiée ; le droit à l'effacement ne s'applique pas à ces données tant qu'elles sont nécessaires à la défense de ses droits en justice (art. 17.3.e RGPD).
• Les certificats archivés ne sont plus visibles des coachs : seul le gérant peut les consulter, en cas d'accident ou de litige, et chaque consultation est enregistrée.

4. Durée de conservation

• Base active : durée du contrat + 3 ans.
• Archivage : 5 ans.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Certificat médical déposé en ligne : visible dans l'espace membre jusqu'à son remplacement, au plus tard 1 an après sa fin de validité, puis archivé ; effacé automatiquement 5 ans après sa fin de validité (délai de prescription de l'action en responsabilité).
• Registre des consultations de données de santé : 1 an.

5. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (oubli), opposition, limitation et portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail :

En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.