L'ensemble des règles régissant votre adhésion au club et vos formations.
Le prestataire est l’association Tactical Boxing Club (TBC), association régie par la loi de 1901, identifiée sous le SIRET 945 367 720 00014, ayant son siège au 30 rue du Midi, 31400 Toulouse. TBC exploite deux sites : Saouzelong et Patte d’Oie. Les Services sont encadrés par des intervenants qualifiés et titulaires des diplômes/qualifications requis pour la boxe anglaise. Contacts : tactical.boxing31@gmail.com et formations.tbc@gmail.com.
Les présentes CGA/CGVS définissent les conditions de souscription de l’Abonnement, de paiement, d’accès aux Services, de sécurité et de responsabilité, ainsi que les règles spécifiques applicables aux prestations de TBC Formation. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tout Adhérent et à tout Payeur. Toute signature emporte acceptation pleine et entière des CGA/CGVS et du Règlement intérieur.
TBC est affilié à la Fédération Française de Boxe (FFBoxe). Les activités sont organisées en deux filières :
Tout changement de filière Loisir → Compétition suppose l’obtention préalable de la licence FFBoxe et la production des pièces médicales requises. Tant que la licence n’est pas délivrée, l’adhérent demeure en filière Loisir.
TBC peut adapter plannings, contenus, tailles de groupe et niveaux pour des raisons de sécurité, d’organisation ou de disponibilité, sans altérer la prestation essentielle.
Deux (2) séances d’essai peuvent être proposées afin d’apprécier la compatibilité de l’activité avec le niveau et l’état de santé de la personne intéressée. L’admission de l’Adhérent est subordonnée à l’acceptation du dossier par le bureau de l’association et à la production des pièces requises (pièce d’identité, photo d’identité, éléments médicaux requis selon filière, autorisation parentale le cas échéant).
L’Adhérent ne peut accéder aux Locaux que durant les Créneaux attribués à TBC et dans le respect des consignes des encadrants.
TBC tient un registre d’affectation des adhérents par filière et peut, pour raison de sécurité, refuser l’accès d’un adhérent Loisir à une séance Compétition.
La cotisation est fixée annuellement par l’association et devient exigible lors de la souscription ou du renouvellement. Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, chèque et espèces dans la limite légale. Un paiement fractionné peut être proposé (jusqu’à quatre chèques remis simultanément avec dates d’encaissement).
En cas de non‑paiement à l’échéance, l’accès aux activités est suspendu jusqu’à régularisation. Aucune société de recouvrement n’est mandatée par TBC ; les sommes échues demeurent exigibles. À défaut de régularisation dans un délai de trente (30) jours suivant un rappel adressé par courrier électronique, TBC peut résilier l’Abonnement. Les sommes correspondant aux prestations déjà fournies et aux frais non répétibles (par exemple, frais fédéraux pour les compétiteurs) demeurent acquises à TBC.
L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée, indiquée au bulletin d’adhésion. À l’issue de cette durée, l’Abonnement prend fin de plein droit sans reconduction automatique. Tout renouvellement nécessite un accord exprès des parties via un nouveau bulletin d’adhésion. TBC peut informer les adhérents des modalités de la saison suivante ; cette information n’emporte aucun engagement ni reconduction tacite.
Des vestiaires collectifs non surveillés sont mis à disposition. Ils ne constituent pas un dépôt gardienné. Il est déconseillé d’y laisser des objets de valeur. TBC ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’effets personnels, sauf faute avérée.
Le Règlement intérieur précise les règles de tenue, d’équipement, d’hygiène, de sécurité, de ponctualité, d’utilisation du matériel et de comportement. L’Adhérent s’engage à le respecter strictement. Tout manquement grave peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, après que l’Adhérent a pu présenter ses observations. TBC tient un registre d’entretien des équipements, isole tout matériel défectueux et affiche les consignes de sécurité dans les zones pertinentes.
Compétiteurs (filière Compétition) : la licence FFBoxe est obligatoire. Les exigences médicales (certificat de non‑contre‑indication, mention « en compétition », fond d’œil, examens complémentaires, périodicité) sont celles fixées par la FFBoxe ; leur non‑production entraîne l’impossibilité de participer aux compétitions et aux séances Compétition.
Loisir (non licencié FFBoxe) : tout adhérent Loisir doit fournir un certificat médical de non‑contre‑indication à la pratique de la boxe anglaise s’il ne prend pas de licence. À défaut de production, l’adhérent est informé des risques auxquels il s’expose et TBC peut refuser l’accès aux séances sans remboursement, jusqu’à régularisation. Indépendamment de ce qui précède, TBC peut demander un certificat à tout moment en cas de doute sérieux sur l’aptitude.
Bascule Loisir → Compétition : l’inscription en Compétition est possible uniquement après délivrance de la licence FFBoxe et validation des pièces médicales requises.
TBC a souscrit auprès de la MAIF une assurance couvrant sa responsabilité civile (association, dirigeants, encadrants, bénévoles) ainsi que des garanties de dommages corporels bénéficiant aux adhérents lors des activités organisées par TBC, selon les conditions de la police.
Conformément au Code du sport, TBC informe chaque adhérent de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant ses propres dommages corporels (accidents), en complément des garanties du club et, le cas échéant, de la licence FFBoxe.
En l’absence de production des documents médicaux requis selon la filière, l’adhérent reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité et dégage TBC de toute responsabilité liée à une inaptitude médicale non déclarée. Cette stipulation n’exonère pas TBC en cas de faute d’encadrement ou de manquement grave à ses obligations de sécurité.
Seules les personnes licenciées FFBoxe bénéficient de la couverture fédérale associée à la licence et peuvent prendre part aux manifestations officielles FFBoxe.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement par un consommateur, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Ce droit ne s’applique pas aux contrats conclus sur place ni aux achats professionnels. En cas de début d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, l’Adhérent en fait la demande expresse et un montant prorata temporis peut être conservé.
Hors rétractation légale, les Abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés qu’à leur échéance, sauf cas de force majeure ou motifs légitimes expressément prévus par TBC (par exemple, inaptitude médicale durable attestée ou déménagement significatif). En cas de remboursement lié à une inaptitude médicale non connue lors de l’inscription, le remboursement est calculé prorata temporis des mois restants, hors éléments irrépétibles (dont frais fédéraux pour les compétiteurs).
Tactical Boxing Club (TBC) peut proposer, à titre accessoire à son activité principale, la vente de produits dérivés, vêtements, accessoires et petits équipements liés à la pratique sportive ou à l’image du club. Cette activité de vente présente un caractère accessoire à l’objet associatif de TBC. Les éventuels excédents générés sont intégralement réaffectés au fonctionnement et au développement des activités de l’association, sans distribution de bénéfices.
Les produits proposés à la vente font l’objet d’une présentation sommaire sur le site, le bon de commande ou tout autre support utilisé par TBC. Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle parfaite, sous réserve des caractéristiques essentielles du produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant validation de la commande. La commande n’est définitive qu’après confirmation par TBC et encaissement effectif du prix, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont remis selon les modalités précisées lors de la commande : retrait au club, remise en main propre lors d’un événement, ou expédition. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, TBC en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, à son remplacement avec l’accord du client ou au remboursement des sommes versées.
En cas de vente conclue à distance avec un consommateur, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légale, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La demande de rétractation doit être adressée par écrit à TBC, par courrier électronique ou postal, aux coordonnées figurant dans les mentions légales ou les présentes CGV.
Sauf erreur imputable à TBC ou produit défectueux à réception, les frais de retour demeurent à la charge du client. Le produit retourné doit être complet, propre, non utilisé au-delà des vérifications normales et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Après réception et vérification du retour, TBC procède au remboursement dans les conditions légales applicables.
En cas de produit livré non conforme à la commande ou présentant un défaut, le client est invité à contacter TBC dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée, notamment échange, avoir ou remboursement selon la situation. Les produits vendus par TBC bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse contraire.
TBC traite les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions, licences, formations, facturation et à la sécurité des activités. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, assurance, fédération), intérêt légitime (sécurité), consentement explicite pour les données de santé strictement nécessaires. Durées : durée du contrat + 3 ans en base active, puis 5 ans en archivage ; pièces comptables 10 ans. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à exercer auprès de tactical.boxing31@gmail.com ou formations.tbc@gmail.com. Réclamation : CNIL. Les sous‑traitants techniques sont encadrés par contrat.
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure au sens du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement excède trente (30) jours, chacune des parties peut résoudre le Contrat sans indemnité, sous réserve du remboursement des prestations non exécutées.
En cas de litige de consommation, l’Adhérent peut recourir gratuitement au médiateur CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14. À défaut d’accord amiable, les juridictions territorialement compétentes peuvent être saisies ; le consommateur peut, en outre, saisir la juridiction de son domicile. Droit applicable : droit français. La version française prévaut.
Les déplacements organisés par TBC dans le cadre d’entraînements, de stages, d’assauts pédagogiques, de compétitions (y compris en boxe éducative) ou de manifestations sportives officielles ou amicales sont soumis aux règles suivantes :
Autorisation parentale. Le représentant légal autorise TBC à prendre toute mesure utile en cas d’accident, blessure, malaise ou suspicion d’atteinte à la santé du mineur pendant une activité organisée (entraînement, stage, compétition, déplacement), y compris l’alerte des services d’urgence (15/112), l’intervention d’un médecin, le transport vers un centre de soins (ambulance, SAMU) et l’admission aux urgences si nécessaire.
Parents injoignables. En cas d’impossibilité de joindre immédiatement le(s) représentant(s) légal(aux), l’encadrant habilité prend, sous couvert du responsable de site, toute décision proportionnée à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’urgence médicale, jusqu’à l’hospitalisation si requise. Les représentants légaux s’engagent à fournir des moyens de contact valides et à informer TBC de tout changement.
Traitements et allergies. Le représentant légal signale toute allergie, traitement en cours ou contre-indication. L’encadrement ne dispense pas de médicaments sans prescription et ne pratique aucun acte médical ; il applique les gestes de premiers secours dans le cadre de ses habilitations.
Documents de santé (RGPD). TBC peut demander, pour la durée de l’événement, une fiche sanitaire simplifiée contenant les informations strictement nécessaires (personnes à prévenir, médecin traitant, allergies, traitements d’urgence). Ces données sont traitées conformément à l’Article 13 (RGPD) des CGV et supprimées à l’issue de l’événement, sauf obligation légale de conservation.
Responsabilité. La responsabilité de TBC ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée d’organisation ou d’encadrement. Le non-respect des consignes de sécurité ou l’utilisation inappropriée des équipements par le participant ou son représentant légal limite la responsabilité de TBC.
Assurances. TBC a souscrit auprès de la MAIF une assurance responsabilité civile couvrant l’association, ses dirigeants, encadrants et bénévoles, ainsi que des garanties de dommages corporels au bénéfice des adhérents pendant les activités organisées par TBC. Les représentants légaux sont informés de l’intérêt d’une assurance de personnes complémentaire pour le mineur. (Voir Article 11 des CGV.)
Cadre fédéral. Pour toute manifestation FFBoxe, les règles fédérales (licence, aptitudes médicales, catégories d’âge/poids, équipements réglementaires) s’appliquent strictement ; l’encadrement peut refuser la participation d’un mineur en cas de non-conformité ou de doute sérieux sur l’aptitude.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par TBC Formation, qu’elles soient réalisées dans les locaux de TBC Formation, chez le client ou à distance. Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (sauf convention ou contrat spécifique comportant des clauses dérogatoires expressément acceptées par TBC Formation).
Chaque action de formation fait l’objet d’un programme détaillé précisant notamment : les objectifs et compétences visées, les prérequis éventuels, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités d’évaluation, les conditions d’accessibilité, les modalités de validation ou de sanction de la formation.
Selon la situation, la formation donne lieu à : une convention de formation, ou un bon de commande, ou une facture faisant office de convention simplifiée pour les formations de courte durée et/ou pour les clients particuliers. Ces documents précisent au minimum : l’intitulé de la formation, le lieu, les dates, l’effectif prévu, le prix, les modalités de règlement, le statut du stagiaire (salarié, demandeur d’emploi, particulier), les modalités d’évaluation et les éventuelles sanctions ou certifications de la formation. La signature de la convention, du bon de commande ou de la facture vaut : engagement ferme du client, reconnaissance de la prise de connaissance du programme de formation, acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’inscription est réalisée : soit par signature d’une convention ou d’un bon de commande, soit par validation écrite (courrier ou e-mail) d’un devis, soit, pour certains particuliers, par inscription en ligne si ce dispositif est proposé. L’inscription devient définitive : à réception de l’acompte indiqué au devis ou au bon de commande, et/ou à réception de la convention ou du bon de commande dûment signé. TBC Formation se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de litige de paiement antérieur.
Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes et/ou TTC selon le régime applicable, et précisés dans le devis, la convention ou la facture. Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est exigible à réception de facture, sauf modalités spécifiques mentionnées dans la convention or accord écrit particulier. Règlement : par chèque à l’ordre de « TBC Formation » (ou structure support indiquée), ou par virement bancaire. Sauf mention contraire, aucune formation ne fait l’objet de reconduction automatique.
Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par un financeur (OPCO, entreprise, collectivité, autre organisme), il appartient au client : de déposer la demande, d’obtenir l’accord écrit avant le début, de transmettre à TBC Formation tous les éléments nécessaires. En cas de refus de prise en charge ou de non-paiement par le financeur, pour quelque cause que ce soit, le client demeure pleinement redevable du coût de la formation et sera facturé à ce titre.
Pour les consommateurs ayant conclu un contrat de formation à distance ou hors établissement, un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature s’applique. La rétractation s’exerce par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté. Le droit ne s’applique pas aux achats professionnels, ou lorsque le client demande expressément que la formation commence avant la fin du délai (les heures réalisées sont alors dues au prorata).
Les formations alternent : apports théoriques, études de cas, mises en situation, ateliers pratiques en boxe anglaise et/ou préparation physique. Le matériel spécifique est fourni lorsqu’il est prévu. Le stagiaire doit se présenter avec une tenue adaptée. Les consignes de sécurité et le règlement intérieur du club s’appliquent. Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.
La présence assidue est obligatoire. Les feuilles d’émargement font foi. En cas de formation à distance, des dispositifs de suivi peuvent être utilisés. À l’issue, TBC Formation remet une attestation de fin de formation et, le cas échéant, les résultats aux évaluations.
Report : sans frais si plus de 10 jours avant. Annulation : à 30 jours ou plus, 50% facturé ; à moins de 10 jours ou absence, 100% dû. Substitution : possible avec accord préalable de TBC Formation.
TBC Formation peut reporter ou annuler en cas de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits. En cas d’annulation : report ou remboursement intégral. Hors force majeure, si moins de 5 jours ouvrés avant, le client choisit report ou remboursement. Aucune autre indemnité ne sera due.
TBC Formation s’efforce de rendre ses formations accessibles. Référent handicap : formations.tbc@gmail.com. En cas d’impossibilité objective liée à la sécurité ou à la nature des objectifs, TBC Formation informera le participant des limites d’adaptation possibles.
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de TBC Formation. L’usage est strictement personnel. Toute reproduction est interdite sans accord. Les informations relatives à l’activité du client sont confidentielles.
TBC Formation collecte et traite des données afin de gérer les inscriptions, le suivi, les obligations légales et l’information (sous réserve d’accord). Les droits (accès, rectification...) peuvent être exercés par demande écrite. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire.
TBC Formation n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client demeure responsable de la vérification de l’adéquation, du respect des règles et de la couverture assurance. En cas de litige, solution amiable d’abord. Tribunaux compétents : siège de TBC Formation.
Je soussigné(e) __________________________________, représentant légal de ______________________________ (né(e) le //________), autorise la participation aux entraînements, stages, déplacements et compétitions (y compris boxe éducative) organisés par Tactical Boxing Club (TBC) pour la saison ________ / ________.
J’autorise TBC à prendre toute mesure d’urgence en cas d’accident, blessure ou malaise, y compris l’alerte des secours (15/112), l’intervention d’un médecin, le transport et l’admission aux urgences si nécessaire, en cas d’impossibilité de me joindre immédiatement.
Personnes à prévenir (téléphones) : __________________________________ / __________________________________
Médecin traitant : ____________________________ – Allergies/traitements/contre-indications : ____________________________
Fait à ______________, le // — Signature du représentant légal : ____________________________